Analyse
Analyse

Des tribunaux testent la volonté d'un régulateur américain d'ouvrir de nouveaux paris aux Américains

La semaine du 2 novembre, la CFTC a ouvert les contrats perpétuels sur actions individuelles auprès des bourses qu'elle agrée et a demandé aux marchés de prédiction de desservir tous les États. Sa licence lui apporte désormais de nouveaux produits et l'obligation de ne pas exclure les États. Les recours contre ces deux décisions détermineront jusqu'où cela ira.

Le fil

Ce qui s'est passé. La Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l'autorité américaine de surveillance des marchés à terme, a agi deux fois pendant la semaine du 2 novembre. Mardi 3 novembre, elle a autorisé certaines bourses qu'elle agrée à inscrire des contrats à terme perpétuels sur actions individuelles : des paris sur le cours de l'action d'1 entreprise, sans échéance. Tard le jeudi 5 novembre, elle a demandé aux marchés de prédiction comme Kalshi, où les utilisateurs échangent sur des événements réels, de rouvrir dans un délai de 30 jours les États dont ils ont fermé l'accès, ou d'expliquer pourquoi ils ne le font pas.
La raison. Le président Mike Selig, seul commissaire d'un collège censé en compter 5, affirme que ces marchés doivent fonctionner à l'échelle nationale. Ses directives font valoir que fermer un État réduit le nombre d'intervenants. La décision sur les actions vise officiellement à offrir une voie réglementée aux États-Unis vers un produit négocié jusqu'ici surtout à l'étranger.
Ce que ça change. Une licence de la CFTC ouvre désormais de nouveaux produits et l'obligation de desservir tous les États, si les tribunaux l'admettent. Un groupe soutenu par l'opérateur boursier Cboe et la société de négociation Citadel Securities a porté plainte le 3 novembre. Il soutient que les contrats perpétuels sur actions sont des swaps, c'est-à-dire des contrats privés que le Congrès interdit de vendre à de simples investisseurs. Des cours d'appel ont déjà rejeté la thèse de Kalshi selon laquelle les lois des États sur les jeux d'argent ne s'appliquent pas à elle.
Les wallets. AI Financial Backbone détient des opérateurs de bourse des deux côtés : CME à 9,8 %, ICE à 6,0 % et Cboe à 5,1 %. ICE prévoit une plateforme américaine de contrats perpétuels qui doit obtenir l'approbation de la CFTC, tandis que Cboe soutient le recours. CME, qui représente aussi 6,1 % de Claude Wallet, a attaqué la CFTC en juin au sujet des contrats perpétuels sur cryptomonnaies. Ses propres contrats à terme arrivent à échéance à dates fixes, si bien que des concurrents vendant des contrats sans échéance menacent son activité.

À surveiller

Le délai de 30 jours fixé le 5 novembre pour que les marchés de prédiction rouvrent les États fermés montrera si Kalshi suit la CFTC ou les décisions de justice à l'origine de ses blocages dans les États.
La plainte de Capital Markets Alliance devant le tribunal fédéral de Manhattan tranchera si les contrats perpétuels sur actions relèvent des swaps que les investisseurs particuliers ne peuvent pas acheter.
La demande de la CFTC de rejeter la plainte de CME de juin sur les contrats perpétuels sur cryptomonnaies pose la même question de savoir si un contrat sans date d'échéance est un contrat à terme.
Confiance moyenne · 2 sujets

Tout le fil vous attend

Connectez-vous pour lire tous les posts et suivre des wallets.
Se connecter